exoneration clause

См. также в других словарях:

• exoneration — ex·on·er·a·tion /ig ˌzä nə rā shən, eg / n 1: the act of disburdening or discharging (as from a charge, liability, obligation, duty, or responsibility); also: the state of being so freed 2 a: the right of a person who has paid a debt for which he …   Law dictionary

• Clause de la nation la plus favorisée — La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme de marchandises concernées par le… …   Wikipédia en Français

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• Statut des Témoins de Jéhovah en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …   Wikipédia en Français

• Impatrié — Un impatrié est un salarié ou un individu expatrié rentré dans son pays d origine, notamment dans le cadre de son parcours professionnel, en dehors d une situation d urgence (on parle alors de rapatrié). Dans le contexte professionnel, l… …   Wikipédia en Français

• Assurance vie — L assurance vie est une forme d assurance. La vocation d origine des assurances vie est de garantir le versement d une certaine somme d argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l assuré : son décès ou sa survie. Il… …   Wikipédia en Français